Textes officiels secourisme

TEXTES  OFFICIELS  SUR  L’APPRENTISSAGE  DES  GESTES  DE PREMIERS  SECOURS

JORF n°0060 du 11 mars 2017 texte n°25NOR : INTE1637998A>>> Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » Le cinquième alinéa de l’annexe 3 de l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est ainsi rédigé : 
«-fait réaliser ou réalisé tous les gestes de premiers secours au cours des phases d’apprentissage pratique ; ».
BOEN du 25 août 2016 Education à la sécuritéNOR : MENE1617837CInstruction interministérielle n°2016-103 du 24/08/2016MENESR – DGESCO B3-1 – MI – DGSCGC>>> Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent “En classe de 3ème. Une sensibilisation de tous les élèves en classe de 3ème est généralisée.Les objectifs fixés sont les suivants : à la fin de l’année scolaire 2016/2017, 50% des élèves de 3ème devront avoir reçu une formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). 60% en 2017/2018 et 70% en 2018/2019. Les élèves de 3ème n’ayant pas bénéficié de la formation au PSC1 recevront une sensibilisation aux gestes qui sauvent. Ainsi dès cette année scolaire, 100% des élèves auront reçu soit une formation au PSC1 soit une sensibilisation aux gestes qui sauvent.” 
BO n°27 du 8 juillet 2010 ÉvaluationMise en œuvre du livret personnel de compétencesNOR : MENE1015809C
Circulaire n° 2010-087 du 18-6-2010
MEN – DGESCO A1-2 
>>> Mise en œuvre du livret personnel de compétences Le livret personnel de compétences fait également mention des attestations scolaires de sécurité routière et du certificat de prévention et secours civique qui, néanmoins, ne sont nécessaires ni pour la validation du socle commun, ni, par conséquent, pour l’obtention du diplôme national du brevet.
BO n°27 du 8 juillet 2010 ÉvaluationLivret personnel de compétencesNOR : MENE1015788A
arrêté du 14-6-2010 – J.O. du 1-7-2010
MEN – DGESCO A1-2
>>> Evaluation : Livret personnel de compétences Article 1 – « En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l’Éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l’annexe jointe au présent arrêté. Article 2 – L’arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences est abrogé. Le livret personnel de compétences >>> pdfAttestation « apprendre à porter secours »             L’APS est : délivrée en . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                     non délivréePrévention et secours civiques de niveau 1            La PSC1 est : délivrée en . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                            non délivrée 
BO n° 33 du 14 septembre 2006 NOR : MENE0601175C 
RLR : 553-2 
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-05-2006
JO du 16-7-2006
MEN – DGESCO B3-1 
>>> Education à la responsabilité en milieu scolaire ÉDUCATION À LA SÉCURITÉ
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité(…)2 – Mise en œuvre2.2.2 Au collège et au lycée 
Le contenu de la formation aux premiers secours est conforme au Guide national de référence (GNR) édité par le ministère chargé de la sécurité civile. Il s’appuie sur les recommandations scientifiques nationales et internationales. La formation doit être planifiée en début d’année scolaire.
Au collège, l’élève bénéficie de la formation appropriée jusqu’à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS).
Au lycée, pour les formations générales, l’élève qui a obtenu l’AFPS doit pouvoir suivre une formation continue qui consiste en une actualisation des connaissances et des gestes techniques. Cependant, pour celui qui n’aurait pas encore reçu la formation aux premiers secours au collège, celle-ci peut être organisée au lycée dans les mêmes conditions.
Au lycée, pour les formations professionnelles et technologiques 
Les élèves des formations professionnelles et technologiques peuvent suivre le même cursus de formation aux premiers secours, mais ils bénéficient, dans le cadre de l’enseignement de la santé et sécurité au travail (ES et ST), d’un dispositif spécifique : la formation de sauveteur secouriste du travail (SST). Cette formation est sanctionnée par le certificat de sauveteur secouriste du travail.
La formation au secourisme est intégrée à la préparation de certains diplômes, notamment en CAP et en baccalauréats professionnels.(1) les articles D. 312-40, D. 312-41 et D. 312-42 du code de l’éducation. 
BO n° 29  du 20 juillet  2006 SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCESET DE COMPÉTENCES 
D. n° 2006-830 du 11-7-2006
JO du 12-07-2006
NOR: MENE0601554D
RLR : 191-1
MEN – DGESCO A1-4 
>>> Socle commun de connaissances et de compétences 6- Les compétences sociales et civiquesA – Vivre en sociétéConnaissances
– connaître les gestes de premiers secours.Capacités
Chaque élève doit être capable : 
– de porter secours : l’obtention de l’Attestation de formation aux premiers secours certifie que cette capacité est acquise (…) 
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)

NOR: INTX0300211L 
Version consolidée au 01-01-2010
>>> Loi de modernisation de la sécurité civile Article 5
I. – Après l’article L. 312-13 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-13-1 ainsi rédigé :
«Art. L. 312-13-1. – Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l’article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile». 
BO n° 46 du 11 décembre 2003 C. n° 2003-210 du 01-12-2003
NOR : MENE0302706C
RLR : 505-7
MEN – DESCO B4 
>>> La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation IV – Développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser l’apprentissage des gestes qui sauventAfin d’aboutir à une généralisation progressive de l’apprentissage des gestes qui sauvent, deux priorités sont déterminées : 
– dans toutes les écoles, développer sur les trois années à venir le dispositif  “Apprendre à porter secours” (APS) ;
– dans les collèges, poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années scolaires afin d’aboutir, à la fin de cette période, à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) pour tous les élèves. 
Les articles D. 312-40, D. 312-41 etD. 312-42 du code de l’éducation>>> Code de l’éducation (Articles D 312-1 à D 312-49) Art. D 312-42 . — Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d’enseignement, d’éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours. 
Documents Eduscol :Un apprentissage nécessaire et obligatoire : Formation aux premiers secours en milieu scolaireCollège et lycéeEcole primaireDOCUMENT DE SUIVI “APPRENDRE À PORTER SECOURS “
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 “DOCUMENT MAÎTRE” POUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE (SITUATIONS, CONNAISSANCES) d’APPRENDRE À PORTER SECOURS 
Ce document est disponible en téléchargement >>> pdf
Autre texteDGESCO du 20/09/2006 Formation initiale et continue des instructeurs de secourisme >>> pdf

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